Il y a un an, on ne donnait pas cher de la loi SRU, déjà écornée par Urbanisme et Habitat...
Mais force est de constater que huit ans après, l’explosion du prix du pétrole lui donne raison d’une manière éclatante !

Et ça n’a pas traîné. D’ores et déjà, les agences immobilières confirment que les demandes pour les deuxième et troisième couronnes s’effondrent. Alors, finis, les lotissements à la campagne, les banlieues étirées le long des départementales ? Je l’espère…

SRU, c’était le renouvellement urbain, alors qu’il est bon de constater le retour de l’attrait pour les centres urbains, la densité d'habitat et de services, et les sites desservis en transports publics !

Et avec la pénurie et l’enchérissement alimentaire, ce sont tous les espaces agricoles, y compris les interstices non bâtis périurbains, qui regagnent une valeur concrète, basée sur la production, et non plus spéculative !

Et je ne parle pas de la relance de la maîtrise de l’énergie dans le bâtiment…

Alors, vivement le pétrole à 200, 300 dollars le baril !

Le 11 décembre 2007, à Vandoeuvre, le président a demandé à Borloo de simplifier le code de l'urbanisme par ordonnances...
Bon, je vais devoir penser à agrandir mon débarras, pour y remiser bientôt mes vieux codes, mes vieilles lois SRU et U&H, mes vieilles circulaires... en me disant que c'est bon pour le développement durable, tout ce carbone stocké...
Pour revenir au discours présidentiel, je ne voudrais pas passer pour un impertinent systématique, mais je ne peux m'empêcher de me poser quelques questions. Je prends juste un passage, deux minutes à peine :
1. Libérer le secteur de l'urbanisme du carcan qui l'étreint,
2. Préparer une réforme des procédures d'aménagement qui facilitera grandement l'implication des aménageurs privés,
3. Les politiques de l'urbanisme doivent être (...) à l'écoute des ressorts profonds des besoins locaux et des choix individuels d'installation...
Jusque là, on reconnaît les options "libérales" du président. Par contre, juste après...
4. Elles doivent être cohérentes avec les logiques du logement, des équipements publics, des transports et de l'emploi,
5. La seule exigence qui s'impose à nous, c'est d'organiser l'urbanisation de manière soutenable,
6. Arrêtons de subir cet étalement, cet« émiettement» urbain qui provoque une explosion des transports...
Ah, mais c'est très SRU, ça... malheureusement...
7. (le) Grenelle de l'environnement (...) a montré qu'il était possible de satisfaire l'aspiration de nombreux ménages à la maison individuelle en étendant le périurbain...
Ah bon ? D'accord, mais une phrase plus loin...
8. (le Grenelle) a montré que le renforcement de la densité est souvent une nécessité...
Comment faire tenir tout ça ensemble ? C'est simple !
9. A l'évidence on doit densifier le centre ville et permettre à l'habitat individuel de se développer en périphérie des villes.
Comme ça, tout le monde est content. C'est beau, l'ouverture...

La carte communale est un document d’urbanisme, simplifié mais opposable, qui permet de s’affranchir de la règle de constructibilité limitée (CU. L.111-1-2). Sans règlement (au contraire d’un PLU), elle ne peut édicter de règles sur l’implantation ou l’aspect des constructions, ce qui favorise la consternante banalisation du paysage rural.

Pourtant, l’élaboration de la carte commence par un état des lieux de l’environnement, comprenant un diagnostic architectural et paysager, où je vais moi-même très loin dans le détail, exposant le meilleur comme le pire. Je me dis que devant tant de beauté (ou d’horreurs…), les élus vont vouloir pousser l’exercice, jusqu’à tenter de produire une forme urbaine harmonieuse. Une fois, un maire a décidé de transformer sa carte en PLU… un cas rarissime. Mais le plus souvent, on sait bien que ce sera un lotissement standard qui va pousser à l’ombre du clocher roman ou dans la riante vallée…

Alors, je me pose des questions sur la pratique de l’outil « carte communale », dans les limites juridiques de son champ d’application. Par exemple, j’inclus dans le rapport de présentation, en fin de diagnostic, un chapitre de proposition d’aménagement des extensions urbaines. Bien sûr, ce ne sont pas des orientations opposables aux tiers, comme dans un PLU.

Mais imaginons… qu’un service instructeur puisse s’appuyer dessus, pour justifier un refus ou l’exigence de modifications à l’occasion d’une demande d’urbanisme, sur la base des articles R.111-3-2 (futur R.111-4 au 1/10/07) et R.111-21 du CU (conservation et mise en valeur des sites, paysages, perspectives monumentales) ?

S'exposerait-il à l'accusation d'excès de pouvoir ? Une jurisprudence existerait-elle à ce sujet ?

L’un a dit qu'il voulait "faire de la France un pays de propriétaires" . L’autre déplorait la pénurie de logements sociaux. Le candidat des propriétaires a naturellement été élu par les propriétaires… hélas. Je m’explique.

Aux Etats-Unis, le nombre de ménages en faillite personnelle a doublé en un an, là-bas, on emprunte pour la vie, et au premier problème de remboursement, hop, la saisie et à la rue !

En France, les banques commencent à prêter sur 30, 40, 50 ans… alors que la moitié des ménages divorce très vite, que la précarisation du travail impose la mobilité géographique, que les ressources deviennent fluctuantes, et que les constructions en carton-pâte ne dépasseront que de peu la limite de la garantie décennale...

Il est vrai qu’un propriétaire bien endetté n’est guère incité à se syndiquer, à revendiquer de meilleures conditions de travail, de peur que…

Alors, le pays de propriétaires, c’est tout simplement pour qu’ils ferment leur g… ?

Effet secondaire : la multiplication des pavillons dans de magnifiques lotissements banalisés à perte de vue… ne serait-ce pas la mort programmée de la loi SRU ?

En apparence, le code de l’urbanisme est clair. En zone A du PLU, non-constructible de la carte communale, ou hors PAU en l’absence de document d’urbanisme, ne sont admises que les « constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ».

Seulement, qu’est-ce qui est « nécessaire » ? That’s the question…

Jusqu’à présent, et surtout en montagne, on y incluait les activités dites « dans le prolongement de l’exploitation principale », qui permettent de consolider l’équilibre financier des exploitations, dans le but de compenser les handicaps du relief et de la conjoncture. Par exemple, l’agrotourisme, la promotion des produits du terroir… On autorisait donc l’aménagement d’un gîte rural, voire même la construction de chalets écologiques…

Pas de problème, jusqu’à cet arrêt du Conseil d'Etat (n° 282398 du 14 février 2007), qui interdit la construction d’un gîte par un agriculteur des Hautes Alpes, au motif que « alors même que les ressources procurées par un gîte rural seraient utiles, voire indispensables, à l'équilibre économique d'une exploitation agricole, la construction d'un édifice hôtelier [un gîte rural en l'occurrence] ne peut être regardée comme nécessaire à cette exploitation au sens du code de l'urbanisme ».

D’accord, il était peut-être nécessaire de sanctionner une dérive souvent constatée : l’agriculteur construit un gîte pour lui, puis le revend en résidence secondaire, et bonjour le mitage ! L’astuce a aussi été employée pour s’acquitter des soultes dues aux enfants non-restés sur l’exploitation.

Mais la jurisprudence risque également d’être un coup d’arrêt brutal pour beaucoup d’initiatives de diversification, vitales pour une agriculture « pauvre » (par opposition avec les monocultures de type industriel, céréalières ou autres).

A moins d’user des ficelles qu’offre le code, comme l’identification de tous les bâtiments d’intérêt architectural ou patrimonial, dont on permet le changement de destination dans le PLU, ou le « pastillage » de petits secteurs constructibles… une autre forme de mitage !